"Et si tous les laïques d’Europe s’entendaient ?"

Conférence publique – Mardi 3 mars 2009 – Parlement européen - Bruxelles
Intervention du Sérénissime Grand Maître du Grand Orient de France
Pierre LAMBICCHI

Mesdames, Messieurs les Parlementaires européens,Mesdames, Messieurs,

Je voudrais tout d’abord féliciter Mme la Députée européenne Véronique DE KEYSER pour
cette excellente initiative d’échanges et de dialogue au sujet de la laïcité de l’Union européenne dans le cadre de cette audition publique au Parlement européen. En tant que Grand Maître et Président du Conseil de l’Ordre du Grand Orient de France, je suis très honoré d’être parmi vous aujourd’hui.

Introduction

Chacun ici sait combien le mot "laïcité" est difficile à traduire dans les autres langues, parfois même impossible. La laïcité est parfois définie comme un courant de pensée parmi d’autres, plus ou moins équivalent à la libre pensée ; d’autres pensent qu’il s’agit d’un accord tacite à travers lequel l’État et les religions se tiendraient à distance ; ou encore on la prend pour du sectarisme antireligieux.
Dans la conception française, elle n’est rien de tout cela.

C’est la raison pour laquelle je voudrais brièvement rappeler dans mon intervention de ce jour les fondements de ce que l’on appelle parfois "l’exception française", mais pour la dépasser ensuite en observant la grande diversité des approches en Europe et la nécessité en conséquence, d’avoir une véritable approche commune des valeurs que la laïcité véhicule et pour laquelle les ponts sont alors possibles entre les laïques européens. C’est pour le Grand Orient de France la voie permettant à tous les laïques d’Europe de "s’entendre", c’est-à-dire de s’écouter mais surtout de se comprendre pour agir ensemble en faveur d’une Union européenne respectueuse des convictions de tous ses citoyens.

I. La laïcité, une histoire française ?

Je crois que les historiens sont en général d’accord pour considérer que c’est la Révolution française qui a posé les bases de la laïcité républicaine en la fondant sur trois piliers : la Révolution attribue la souveraineté à la nation ; l’individu est affranchi des servitudes ; et elle sépare l’Église de l’État.

L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 consacre cette évolution : "Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation." Aussi est-ce la puissance publique, l’État qui, désormais, se substituant aux féodalités, garantit la liberté individuelle.

Les droits naturels ne sont reconnus qu’à l’individu, sans intermédiaire, et ces droits – la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression – sont inviolables, imprescriptibles et inaliénables. Les révolutionnaires ont résumé ce principe dans la Déclaration de 89 : "Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits."

On cite souvent ces mots célèbres prononcés à l’Assemblée, le 23 décembre 1789, par le comte Stanislas de CLERMONT-TONNERRE : "Il faut refuser tout à une communauté
comme nation et accorder tout aux membres comme individus. Il faut qu’ils ne fassent dans l’État ni un corps politique ni un ordre. Il faut qu’ils soient ndividuellement citoyens". Ce qui vaut ici pour les juifs vaut pour tous. Voilà oncé ’individualisme qui constitue le fond de la laïcité républicaine française.

Pour finir, les révolutionnaires retirent à l’Église catholique ses pouvoirs en "laïcisant" (le mot n’existe pas encore) l’état civil en 1791, en supprimant le délit de blasphème, en concevant,avec CONDORCET, une instruction publique émancipée de la tutelle des Églises. Enfin, la Convention décide en 1795 que la République ne reconnaît aucun culte et ne paie plus aucun prêtre – première séparation qui durera jusqu’au concordat napoléonien et qui servira de référence aux législateurs de 1905.

La Révolution française a ainsi jeté les fondements de la République laïque. Il reviendra à la Troisième République de la compléter par une deuxième étape : la séparation des Églises avec l’école.

Ce sera l’oeuvre de Jules FERRY au début des années 1880 selon le mot : ": l’instituteur à l’école, le maire à la mairie et le prêtre à l’église." Selon les principes républicains, le suffrage universel doit être éclairé. Aussi l’école primaire doit-elle être obligatoire. Pour que tous les enfants puissent la fréquenter, riches comme pauvres, elle doit être gratuite. Enfin, pour ne pas attenter si peu que ce soit à la conscience de l’enfant, qu’il soit croyant ou non,
l’école publique doit être laïque.

La séparation des Églises et de l’école implique une triple laïcisation : celle des locaux – on ôte les crucifix des salles de classe -, celle du personnel – la loi Goblet du 30 octobre 1886 dispose que l’enseignement, dans les écoles publiques, sera exclusivement dispensé par un personnel laïque –, et celle des programmes – la loi Ferry du 28 mars 1882 remplace l’instruction morale et religieuse par l’instruction morale et civique.

Il ne s’agit pas de former des croyants mais des citoyens critiques pourvus des outils intellectuels qui leur permettront de perfectionner sans cesse la République. C’est pourquoi l’école laïque est au coeur du dispositif républicain français.
Cette séparation des Églises, des dogmes religieux et de l’école trouve une suite logique et nécessaire dans la séparation des Églises et de l’État. Comment, en effet, l’État pourrait-il être le garant de la laïcité de la République s’il n’est pas lui-même laïque ?

La loi promulguée le 9 décembre 1905 consacre la fin du régime concordataire (sauf pour l’Alsace et la Moselle) et repose sur deux grands principes toujours en vigueur :

-La République, selon l’article 1er "assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes […] dans l’intérêt de l’ordre public". Autrement dit, chacun est libre de croire ou de ne pas croire et d’exercer éventuellement son culte pourvu que l’ordre public soit respecté.

-La République, second pilier, selon l’article 2 "ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte". Aussi les religions n’ont-elles plus à s’immiscer dans la vie publique, pas plus que l’État n’a à intervenir dans les affaires internes aux religions.

Une formule de Léon BOURGEOIS résume bien le nouveau régime : "Les Églises libres dans l’État laïque souverain."

La France est le seul pays où la laïcité est explicitement constitutionnelle depuis 1946. La constitution du 4 octobre 1958, de même, dispose dans son article 1er que "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale". Comme le souligne l’historien Samuel TOMEI "la laïcité n’est donc pas un courant de pensée parmi d’autres, elle a en effet un statut fondateur. Elle crée a priori un espace de liberté, elle est le principe constitutif du lien politique en France. D’un point de vue politique, son étymologie – Laos signifie « peuple » en grec, le peuple indivisible – fait de la République le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. La laïcité c’est le règne du droit commun. Elle est donc inséparable d’un régime démocratique et républicain.".

La laïcité garantit en outre la liberté individuelle de conscience et d’expression dans les limites de l’ordre public ; elle suppose l’impartialité des pouvoirs publics ; enfin, elle est par nature anticléricale. Un anticléricalisme qui n’a donc rien d’antireligieux.». C’est ainsi que GAMBETTA qui est celui qui a popularisé la formule : "Le cléricalisme, voilà l’ennemi", déclarait en même temps : "Ne dites donc pas que nous sommes les ennemis de la religion, puisque nous la voulons assurée, libre et inviolable."

Ces principes, les républicains les considèrent comme universels puisqu’ils n’ont en effet cessé de penser que la République ne pouvait se réduire à la France. L’Europe, pour les républicains, a toujours paru comme une première étape vers l’Universel. La laïcité peut donc sembler une « histoire française » ou même une « exception française » tant sa définition est consubstantielle du régime républicain que la France s’est donnée.

Il est donc intéressant de constater la très grande diversité qui existe dans les autres démocraties européennes en matière de laïcité ou plutôt de relations entre l’Etat et les Eglises. Dans de nombreux pays, l’Etat entretient des rapports organiques avec les Eglises. Nombre de Constitutions européennes trouvent leur source dans la transcendance avec des références notables à Dieu, comme en Allemagne, ou encore à la Sainte Trinité en Grèce ou en Irlande par exemple.

Le cas de la Belgique et des Pays-Bas est intéressant, fondé sur ce qu’on appelle le système de « pilarité ». En Belgique, la constitution assure la liberté de conscience, et la laïcité est reconnue mais une laïcité conçue de façon radicalement différente qu’en France puisqu’elle ne forme qu’un pilier de la société parmi d’autres. En Autriche, en Italie ou en Espagne, un régime concordataire s’applique. Quant au Portugal, pays dont la constitution prévoit la séparation des Églises et de l’État, on ne doit pas oublier qu’il reste régi par un concordat avec le Saint-Siège en vigueur depuis 1940…Enfin, dans la plupart de ces pays, l’école n’est pas
vraiment séparée des Églises. En outre, l’espace public n’est pas neutralisé exemple parmi d’autres : on trouve des crucifix dans les tribunaux en Italie.).

Il ne saurait donc y avoir UNE conception de la laïcité en Europe. Notre défi, à nous laïques européens, c’est justement, au-delà de nos différences nationales sur le sujet de trouver le chemin de la compréhension et du dialogue, suivi de l’action commune au service de nos valeurs. Ceci est d’autant plus essentiel dans le cadre de la logique d’intégration européenne qui est désormais celui adopté par l’Union européenne.

II L’Union européenne et la logique d’intégration

On connaît, en France, le débat entre la logique de l’intégration et celle de coopération en matière européenne. Ces deux visions vont s’opposer ou se combiner tout au long de la construction européenne. Tant que prévalait la logique de coopération, l’existence du modèle républicain laïque ne semblait pas devoir être remis en cause. Or, depuis l’entrée en vigueur du Traité de Maëstricht en 1992, la logique de l’intégration prime celle de la coopération et l’élargissement ultérieur à 27 n’a pas remis en cause cette dissymétrie. Le débat référendaire de 2005 sur le traité constitutionnel, finalement rejeté, a posé la question de l’avenir de la
laïcité qui a été l’objet de vives controverses.

L’article 6 du traité de Lisbonne stipule que la Charte des droits fondamentaux a même valeur juridique que les traités, laquelle Charte précise que chaque citoyen dispose de "la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites". On s’est beaucoup interrogé sur l’interprétation à donner ici au mot « public » et s’il fallait y déceler
une reconnaissance d’un rôle public des religions. Quant au mot « religion », il apparaît dans ce texte à quatre reprises, le mot « laïcité » jamais. Si l’Union européenne, à travers ce texte, évoque bien la liberté de conscience, elle se fonde avant tout sur la liberté religieuse.

Rappelons que des articles 51 et 52 du projet de Constitution avortée, nous avons finalement abouti à l’article 16 du traité de Lisbonne, non encore en vigueur.

"a) L’Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les Etats membres ;

b) L’Union respecte également le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les organisations philosophiques et non confessionnelles ;

c) Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations"

Fruits de multiples compromis entre des positions très différentes, on ne peut en tout cas que relever les ambiguïtés voire les contradictions des formules employées dans ces traités, et qui suscitent un certain doute quant à l’interprétation qu’en donneront les juges européens dans l’hypothèse de leur application.

Le traité de Lisbonne n’est certes pas encore en vigueur mais je fais l’hypothèse qu’il le sera un jour ou l‘autre. Face à cette situation, je voudrais rappeler la position du Grand Orient de France quant au « dialogue » entamé par les responsables européens avec les Eglises et les Communautés de convictions.

III Pour un dialogue fondé sur la coopération entre tous les laïques européens,
sans règles de préséance

Deux options sont finalement possibles quant on est laïque et français s’agissant de la situation de la laïcité en Europe : soit marteler, comme une sorte de mantra, « l’exception française » et se désoler qu’elle reste uniquement française ; soit, et ceci sans renoncer aux principes essentiels qui découlent de cette expérience, accepter le dialogue et la coopération avec tous les laïques d’Europe en dépassant le débat théorique et le conflit des définitions, en leur proposant de « s’entendre », c’est-à-dire comme je le disais en introduction, de s’écouter,
de se comprendre et d’avancer ensemble en portant les valeurs de l’humanisme.

Le Grand Orient de France a choisi cette deuxième option et il salue l’occasion de cette audition publique pour s’inscrire dans cette démarche de coopération avec tous les laïques d’Europe.

Au-delà des spécificités nationales, les laïques européens partagent, je pense, une
communauté d’analyse sur la nécessité de rappeler que l’Union européenne doit tenir compte de l’ensemble des convictions de ses citoyens, y compris bien entendu de ceux qui se réclament de la liberté absolue de conscience. Les institutions de l’Union européenne doivent toujours prendre en compte cette diversité de convictions en Europe et ses responsables doivent refléter cette prise en compte non seulement dans leur expression publique mais dans leur rôle de Législateur communautaire.

C’est le sens de la démarche d’un certain nombre d’Obédiences maçonniques libérales et adogmatiques auprès du Président de la Commission européenne M. José-Manuel BARROSO au printemps 2008 et, depuis lors, le partenariat que le Grand Orient de France a décidé de développer avec le Bureau des Conseillers de Politique Européenne (BEPA) aux côtés de la Fédération Humaniste Européenne et pour lequel il s’est félicité de voir la présence de la Grande Loge Féminine de France ainsi que celle de l’Association Européenne de la Pensée Libre.

Le dialogue et la concertation qui ont commencé à se mener entre les associations qui se réclament de la liberté absolue de conscience dans ce cadre sont très prometteurs. Ils soulignent en effet qu’au-delà des définitions nationales de la laïcité et au-delà de son vécu ici ou là, nous nous retrouvons pour porter un message humaniste adogmatique dans les instances de l’Union européenne. Encore une fois, au lieu de nous épuiser à rechercher une définition idéale commune qui relève de l’impossible et qui ne fait pas grand sens, les laïques d’Europe doivent privilégier l’action concertée et centrée sur la construction européenne là où elle se fait et non plus seulement dans le cadre du schéma national.

Et bien entendu, nous comptons sur la vigilance du Parlement européen, expression
démocratique du suffrage des citoyens de l’Union, pour veiller à ce que la laïcité de l’Union européenne prenne un sens concret chaque fois que cela est possible, nécessaire ou indispensable.

Conclusion

En conclusion, je dirais que le Grand Orient de France est plus que jamais disponible pour ce chantier commun, essentiel pour l’avenir des valeurs qui sont chères à notre coeur et qui ont assuré à l’Europe la paix et la fraternité pendant de nombreuses décennies.

Je vous remercie.

Pierre LAMBICCHI
3 mars 2009, Bruxelles